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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

Michelle Plocki - 5 impasse des Gentianes - 39370 La Pesse
Tél. 03 84 42 72 78 - 06 80 38 06 88
Siret : 319 081 170 00031

- Article 1. Objet.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le Site.
Mimi Polka est une marque commerciale ; celle-ci, ainsi que le site sur lequel apparaissent ces conditions générales de vente, appartiennent à Michelle Plocki.

Article 2. Les produits.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter :
- Par mail : Michelle.Plocki@orange.fr
- Par téléphone : 03 84 42 72 78
Mimi Polka n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Mimi Polka ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 3. La commande.
La validation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande est traitée dès réception du paiement de l'acheteur par Mimi Polka
L'acheteur est invité à conserver cette confirmation de commande sur un document papier ou informatique.
Mimi Polkase réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Satisfait ou remboursé :
Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement de l'article sera réalisé dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Les retours sont à effectués l'adresse suivante:
Michelle Plocki
5 impasse des Gentianes - 39370 La Pesse

Article 5. Produit défectueux.
Tout produit défectueux acheté dans la boutique sera remboursé au client, s'il en fait la demande et fournit la preuve du défaut dans les 7 jours suivant la livraison. Le remboursement de l'article et des frais de port sera effectué dans les 30 jours, sous la condition que le ou les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison à l'adresse suivante.
Michelle Plocki
5 impasse des Gentianes - 39370 La Pesse
Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Article 6. Prix.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en €uros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Pour les commandes jusqu'à 18 € : 7,50€ de frais de port ;
Pour les commandes de 18 à 50 € : 9.50e de frais de port ;
Pour toute commande supérieure à 60 € : frais de port offerts
Les frais de livraison sont indiqués pour la France Métropolitaine. Pour tout envoi en dehors de cette zone, le coût de livraison sera calculé suivant les tarifs collissimo en vigueur et indiqué sur le bon de commande
Les colis seront envoyés en collissimo
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de Mimi Polka à l'acheteur.

Article 7. Paiement.
Après la validation et acceptation de la commande, paiement par chèque : l'acheteur imprimera sa confirmation de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l'ordre de Michelle Plocki à l'adresse suivante : 5 impasse des Gentianes - 39370 La Pesse. La commande sera expédiée dès réception du chèque de l'acheteur.

Article 8. Responsabilité.
Mimi Polka ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Mimi Polka ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'acheminement des produits.

Article 9. Droit de propriété intellectuelle.
Le site : www.mimi-polka.fr et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques...) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Mimi Polka. L'acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. Mimi Polka se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 10. Informatique et Libertés.
Les données personnelles de l'acheteur collectées et conservées par Mimi Polka dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
Mimi Polka se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l'acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : "Je souhaite m'abonner à la newsletter". Dans le cas contraire, l'acheteur est censé y renoncer.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. .

Article 11. Textes applicables et attribution de juridiction.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Mimi Polka et l'acheteur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce .

Article 12. Modification des conditions générales de vente.
Mimi Polka se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Le site est la propriété de la société Mimi Polka en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Article 13 - Droit applicable-litiges.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents
Conditions générales de vente mises à jour le 3 janvier 2011 et valables jusqu'à la prochaine mise à jour.